Forme juridique de la société : Entreprise individuelle
Siège social : 76 avenue de la branchoire 44800 Saint-Herblain
Immatriculation au RCS, numéro 982 257 859 R.C.S. Nantes
Le responsable de la publication personne physique est Maïwenn Christien
Conditions générales de vente des produits vendus sur https://www.boame.fr
Date de dernière mise à jour 05/07/2024
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Boame dont le siège social est situé 76 avenue de la branchoire 44800 Saint Herblain
Boame a pour activité la vente de meubles anciens rénovés en ligne ou à distance.
L'Utilisateur du Site est invité à lire attentivement ces Conditions Générales de Vente. L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement et sans réserve.
Article 1 - Produits
Le client est conscient et est informé que les meubles ou quelques-uns des produits vendus sont anciens de seconde main ; qu’ils présentent donc des traces d’usures, de passage de vrillettes, de traces du temps multiples, de particularités propres aux meubles anciens d’occasion.
Les étapes de rénovations, et les particularités du meuble sont indiquées sur la fiche produit de chaque meuble avec les produits utilisés. L’acheteur en a la connaissance lorsqu’il procède à l’achat et ne peut donc reprocher l’utilisation d’un des produits ou d’une étape de rénovation déjà effectuée sur le meuble lors de l’achat de celui-ci.
Article 2 - Prix
Les prix des meubles ou objets vendus sont indiqués en euros (TVA non applicable), hors frais de livraison et ne sont pas négociables.
Toutes les commandes sont payables en euros.
La société Boame se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Boame jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés. Boame ne sera pas tenu responsable des éventuels dégâts qui pourraient subvenir passé le délais légales de rétraction.
Article 3 - Commandes
Afin de pouvoir valider sa commande, le client doit renseigner des informations personnelles telles que son nom, prénom, adresse postale, adresse mail et numéro de téléphone. Ces informations seront utilisées par Boame uniquement pour vous communiquer une facture et prendre contact avec vous dans le cadre de votre commande.
La société Boame se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit. Si la commande a été effectuée et payée sur le site internet et que la société dite ne peut pas honorer cette commande sur le site, elle vous sera alors remboursée dans un délai d’une semaine jours ouvrés.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet https://www.boame.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué lors de la confirmation de votre commande.
Article 5 - Paiement
Le paiement est possible par Carte bancaire ou via Paypal sur le site internet lors de la validation de votre commande.
Une facture sera effectuée et transmise sur demande du client en cas de ces différents paiements.
Article 6 - Retrait à l’atelier
Lors d’une commande en ayant indiqué un retrait à l’atelier, et dans un souci de stockage, le produit ou meuble devra être récupéré dans les 30 jours de l’achat du meuble.
Auxquels cas, un remboursement sera transmis au client par la société Boame déduction faite des frais pris par le site internet (2% du prix de vente) dans les plus brefs délais et le produit sera de nouveau disponible à la vente. Les 2% resteront à la charge du client suite au nom respect du délai de retrait (sauf cas de force majeure).
Lors de votre achat indiquant un retrait en atelier, il conviendra de prendre rendez-vous afin de respecter nos disponibilités mutuelles.
Le transfert de propriété du meuble se fait lorsque le client prend physiquement possession du meuble. Si le client vient le chercher en atelier, Boame n’est plus responsable de dommage subit sur le meuble lorsque celui-ci est transporté par le client. Boame ne sera pas tenu responsable des éventuels dégâts qui pourraient subvenir passer le délai légal de rétraction mais également des dégâts ou dommages qui n’est pas du fait de Boame malgré le délai de rétractation.
Article 7 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas de retrait à l’atelier, le délai de rétractation commence à partir de l’enlèvement du meuble par le client.
En cas de livraison, le délai de rétractation démarre lors de la réception du meuble par le client. Le livreur pourra confirmer que le produit a bien été livré au client car la livraison se fait uniquement en présentiel. Les frais de remboursement de la livraison seront à demander à la société qui s’occupe de la livraison choisie.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (avec emballage et produits transmis) par le client. Les frais de retour sont à la charge du client. La responsabilité du client est engagée concernant le retour du produit. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Boame procédera au remboursement des sommes versées, après réception du retour de ou des articles, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTION AU DROIT DE RETRACTATION QUI PEUT ETRE APPLIQUE
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 8 - Livraison
Les différentes possibilités et conditions de livraison sont indiquées dans la page du lien « Retrait et livraison » en bas du site internet https://wwwboame.fr
Les livraisons par la société Boame sur les villes citées sont effectuées en accord de disponibilités avec le client et d’un accord comme un accord dans un délai de 8 jours ouvrés (sauf cas de congés, force majeur ou maladie). Ce délai peut être allongé à la demande du client mais doit intervenir dans un délai maximum de 30 jours.
La livraison effectuée par Boame se fera au rez de chaussée. En aucun cas, Boame ne fera de livraison dans les étages. Le client devra aider à sortir le meuble du véhicule jusqu’à l’intérieur de son habitation. Selon le poids du meuble, une tierce personne devra peut-être être sollicitée pour garantir la livraison.
Les livraisons effectuées par le transporteur ESSOLYSERV s’effectuent dans un délai de 4 à 5 semaines à partir du jour du retrait du produit à l’atelier de la société Boame. Comme indiqué dans la page du lien « Retrait et livraison », le livreur prendra contact entre 72 et 48h avant son passage pour convenir du RDV dans un créneaux horaires d’une demi-journée (environ 3 ou 4 heures de battement).
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.Lors de l’appel du transporteur pour la prise de rdv, en cas d’indisponibilité du client ou par souhait du client d’être livré tard, qui ferait que le délai de livraison dépasse les 5 semaines de livraison après l’enlèvement du meuble, un surcoût de 1,5 € sera facturé par nombre de jours supplémentaires pour stockage de ce meuble.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, le client a la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation.
En cas de livraison par la société ESSOLYSERV, la société Boame ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement au transporteur ou bien à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. Il conviendra de prendre contact avec les dites sociétés.
Article 9 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par Mail dans le délai de 30 jours de la livraison.
Concernant le retrait, la garantie pourra difficilement s’appliquer puisque le client aura eu connaissance du produit avant de repartir avec.
Article 10 - Responsabilité
La société Boame ne saurait en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages résultant d’une utilisation autre que l’utilisation prévu pour un meuble ou un objet dit.
La société Boame ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté, de dégâts intervenant après la vente du meuble ou produit.
La société Boame liste ses étapes de rénovation, les particularités du meuble en question et produits utilisés lors de cette rénovation. Elle ne peut être tenue responsable de la non-efficacité des produits utilisés ou de l’étape de rénovation effectuée sur le meuble ainsi que des particularités du meuble ancien listés sur sa fiche produit.
D'autres exclusions de responsabilités concernant Boame ont déjà été inscrites dans les précédents articles ci-dessus.
Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com
- soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS.
Article 12 - Données personnelles
Comme indiqué précédemment, les données personnelles demandées lors d’une commande (Nom, prénom, adresse postale, mail et numéro de téléphone) ne sont utilisées par la société Boame que pour prendre contact avec le client pour faciliter la gestion de la commande du client et éventuellement la livraison du produit commandé.
Ces informations et données sont également conservées sur le site internet à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
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